Femme Homme Mesdames Vague Xz0godzvqw Chaussures Clarks Est xTqFqw0Z6

Accueil FAQ Girls Boots Kids I Bow Bailey Love Ugg® For AtQui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?

Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?Air Basketball 452 Jordan Chaussure 13 Nike Femme Solde En F5xInqXq8

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A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Articles l.5212-13 et 5212-15 du code du travail et ancien articleL.323-5 du code du travail

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