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Accueil FAQ L'éducation Et Ministère Générale Voie La Nationale Au Lycée DeQui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?

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A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Articles l.5212-13 et 5212-15 du code du travail et ancien articleL.323-5 du code du travail

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